La redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins confirmée par la cour de cassation (c'est la fin du monde !)
Rédigé par citizenz - - Aucun commentaire
Des musiques "libres", fournies par Jamendo en 2009, ont été diffusées dans un magasin Saint-Maclou.
Voyant la menace d’une généralisation de ce modèle commercial, la SACEM
et la SPRE avaient attaqué l’enseigne pour lui réclamer le paiement de la
rémunération dite équitable.
Après un premier jugement puis un arrêt de la cour d’appel de Paris réclamant le paiement de cette "redevance", Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France
SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation...
Par un arrêt rendu le 11 décembre 2019, la cour de cassation a rejeté tous les arguments portés par les demandeurs et confirmé l'arrêt de la cour d'appel.
La cour de cassation semble penser que s'il s'agit d'une "diffusion dans un magasin", il s'agit donc d'une action commerciale, et peu importe la licence de l’œuvre, la redevance est due !
C'est chaud ! Ça brûle ! C'est la fin du monde ! ... ou pas.
P.S. : Bon après, un site qui utilise une URL en .htm, je ne sais pas si je dois prendre cette info pour argent comptant...
[UPDATE 29/08/19] - Le nom de domaine ft4a.xyz vient d'être suspendu par le Registry .xyz, semble t-il pour "abusive operations"... Je n'ai aucun détails, j'en ai demandé. Il semblerait que tout site en rapport avec Bittorrent soit suspendu avec ce TLD, peu importe si les contenus diffusés sont légaux ou non. C'est bien Bittorrent qui semble "pointé du doigt".
Glass Half : (CC By) The Blender Institute a produit un nouveau dessin animé de 3 minutes avec une histoire simple, une animation rapide, dans un style non photo-réaliste. L'accent a été mis sur la narration courte, la bonne conception et l'animation claire.
Monkaa : (CC By) Monkaa est un singe à peau bleue et à visage rose qui consomme une météorite cristallisée, ce qui le rend invinciblement fort et trop chaud à manipuler. En explorant ses nouvelles superpuissances, Monkaa s'inspire d'un univers entier. Le projet Monkaa est un film animé court de 5 minutes entièrement réalisé avec Blender et GIMP et d'autres programmes logiciels gratuits / ouverts. Il a été publié en tant que film ouvert, avec tous les fichiers de production et les didacticiels disponibles ici sur le Cloud sous une licence CC-BY, ainsi que sur un DVD disponible dans le magasin Blender. A télécharger sur 
Agent 237 - Operation Barbershop (extrait) : (CC By-Sa) Il s'agit d'un extrait d'environ 3 minutes du futur film d'animation du Blender Institute. Hendrik IJzerbroot - Agent 327 - est un agent secret qui travaille pour l'agence de services secrets néerlandaise. Dans les vingt bandes dessinées publiées depuis 1968, Martin Lodewijk a créé un univers riche avec des conspirations internationales, des personnages hilarants et une bonne dose d'humour néerlandais.